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Accueil Santé – Médecine Le fonctionnement de la mutuelle en portage salarial

Le fonctionnement de la mutuelle en portage salarial

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mutuelle portage salarial
Crédits : Pixabay

Le nombre de personnes qui choisissent le travail indépendant est en constante augmentation. Mais plusieurs actifs préfèrent aussi bénéficier de la sécurité offerte par le statut de salarié. Avec le portage salarial, on a à la fois la protection d’un salarié et la liberté de l’indépendant. Toutefois, beaucoup de gens se posent des questions quant à la couverture santé en portage salarial. Pour comprendre le fonctionnement de la mutuelle avec ce mode de travail, c’est dans les prochains paragraphes.

L’obligation de la mutuelle en portage salarial

La mutuelle collective est obligatoire depuis le 1er janvier 2016 pour permettre aux indépendants en portage salarial d’avoir une prise en charge de leurs frais médicaux. C’est en complément du remboursement de la Sécurité sociale. Toutes les entreprises de portage salarial ont l’obligation de proposer cette mutuelle collective à tous leurs consultants. Elles sont libres de choisir le contrat, mais il faut qu’il couvre les soins minimums. Cela concerne la prise en charge totale du forfait journalier hospitalier sans limite de durée ainsi que le remboursement des frais d’optique à partir de 100 euros et suivant le degré de correction. Notons également le remboursement des soins dentaires (prothétiques et orthopédiques dentofaciales) ainsi que la prise en charge des tickets modérateurs. Mais les sociétés de portage salarial peuvent également prendre des garanties supplémentaires. À noter qu’elles doivent financer cette mutuelle à hauteur de 50 % au moins. Cette mutuelle en portage salarial se traduit par le versement d’une cotisation tous les mois.

Le fonctionnement de la mutuelle en portage salarial

portage salarial mutuelle
Crédits : Pixabay

Pour comprendre le fonctionnement de la mutuelle en portage salarial, il faut bien connaître le tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Cette dernière a mis en place une grille de remboursement pour chaque acte médical (dentaire, optique, consultation et hospitalisation), et c’est le tarif conventionnel. Elle rembourse un pourcentage de ce tarif. Par rapport à la réalité, le taux de remboursement ainsi que le tarif conventionnel sont très bas. C’est le complémentaire santé qui complète avec le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires. Le ticket modérateur est la différence entre ce qui est remboursé par la Sécurité sociale et le tarif conventionnel. Cette différence est prise en charge par la mutuelle. Pour le dépassement d’honoraires, il faut vérifier si la complémentaire santé le prend en charge et pour quelles situations.

Le refus de la mutuelle en portage salarial

Même si l’entreprise de portage salarial est obligée de souscrire un contrat de mutuelle collective à ses salariés portés, ces derniers peuvent refuser cette affiliation. Toutefois, ils devront être capables de justifier ce refus. La loi a mis en place une liste de motifs de refus. C’est possible si le salarié porté a un contrat d’une durée de moins de 12 mois ou s’il a un contrat CDD, mais qu’il est déjà affilié à un autre contrat de mutuelle individuelle ou collective. Pour la mutuelle individuelle, il peut repousser l’adhésion à la date de fin de son contrat. Il peut également refuser s’il a déjà une mutuelle obligatoire. Tel est aussi le cas si le salarié porté a déjà la mutuelle obligatoire de son conjoint ou s’il bénéfice de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire) ou de l’ACC (Aide à l’acquisition d’une Couverture maladie Complémentaire). À savoir que la demande de dispense de l’adhésion est sous forme de lettre avec les pièces justificatives demandées.

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