Fini les mentions vagues « écologique » ou « respectueux de l’environnement » sans preuve. Une nouvelle directive européenne contre le greenwashing entre en application en France dès la fin du mois, et elle va changer ce que les marques ont le droit d’écrire sur leurs emballages, leurs publicités et leurs sites internet.
Une directive européenne pour en finir avec les fausses promesses vertes
Le texte, la directive (UE) 2024/825, également connue sous le nom d’EmpCo (« Empowering Consumers for the Green Transition »), s’applique en droit français à partir du 27 septembre 2026. Son objectif : que les consommateurs ne soient plus induits en erreur par des allégations environnementales impossibles à vérifier. Jusqu’ici, rien n'empêchait une marque d’afficher « produit vert » ou « éco-responsable » sans le moindre justificatif indépendant.
Ce qui devient interdit sur les étiquettes et les publicités
- les allégations génériques comme « écologique » ou « respectueux de l’environnement », sauf preuve d’une performance environnementale reconnue (Écolabel européen ou label de type I ISO 14024) ;
- les logos maison non certifiés : un label privé doit désormais reposer sur un système de certification contrôlé par un tiers indépendant ;
- la neutralité carbone fondée uniquement sur la compensation, c’est-à-dire l’achat de crédits carbone sans réduction réelle des émissions ;
- les promesses à horizon 2035 ou 2040 qui ne s’appuient sur aucun objectif mesurable, aucune ressource identifiée ni aucune vérification indépendante régulière.
Toutes les entreprises qui communiquent auprès des consommateurs de l’Union européenne sont concernées, quelle que soit leur taille — des grands groupes jusqu’aux plus petites structures.
Des sanctions qui montent vite pour les entreprises
Le texte prévoit des sanctions dissuasives : jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 750 000 euros d’amende pour les personnes physiques reconnues responsables d’une pratique commerciale trompeuse, et des amendes pouvant grimper jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise, ou 80 % de ses dépenses publicitaires liées à l’allégation en cause. Un signal fort qui s’ajoute à d’autres évolutions déjà en cours pour les entreprises, comme la maîtrise des factures d’énergie, où la transparence sur les efforts réels devient elle aussi un enjeu de crédibilité.
Comment les consommateurs peuvent déjà repérer le greenwashing
En attendant l’entrée en vigueur du texte, quelques réflexes permettent déjà de faire le tri. Se méfier des mots creux non accompagnés d’un label reconnu, vérifier si l’entreprise communique des chiffres précis et vérifiables, et se rappeler qu’un geste isolé ne vaut pas une politique environnementale complète. Le mouvement touche aussi des secteurs très concrets pour les ménages : le textile, par exemple, est déjà concerné par le nouveau malus appliqué aux vêtements les moins durables, une autre manière d’inciter les marques à prouver leurs engagements plutôt qu’à les afficher. Même les gestes du quotidien, comme adapter l’arrosage du jardin en période de sécheresse, s’inscrivent dans cette même exigence de cohérence entre discours et pratique.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le greenwashing ?
C’est le fait, pour une marque, de communiquer sur des qualités environnementales de ses produits ou de son activité qui sont exagérées, non prouvées ou trompeuses, afin de paraître plus responsable qu’elle ne l’est réellement.
Quelles entreprises sont concernées par la directive EmpCo ?
Toutes les entreprises qui communiquent auprès de consommateurs dans l’Union européenne, sans condition de taille : grands groupes comme petites structures.
Que risque une entreprise qui ne respecte pas ces nouvelles règles ?
Des amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires annuel ou 80 % de ses dépenses publicitaires, et jusqu’à cinq ans d'emprisonnement et 750 000 euros d’amende pour les personnes physiques responsables.
Sources
LearnPerfect.fr — Bureau Veritas — TPEactu.fr
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale
