Constituant la principale cause d’accidents mortels au Québec, avec environ 35% des accidents, l’utilisation du cellulaire au volant est pourtant illégale et sévèrement punie par la loi.
Pourtant, nombres de conducteurs rencontrent des difficultés à résister à la tentation d’utiliser leur cellulaire au volant.
Bien que Code de la sécurité routière (CSR) interdise son utilisation au volant, il prévoit certains cas exceptionnels où il est possible de le faire.
Que dit la loi québécoise ?
« Il est interdit à tout conducteur d’un véhicule routier de faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé à des fins de divertissement, ou de faire usage d’un écran d’affichage. » – Article 443.1 du Code de la sécurité routière.
La loi se veut très claire. À moins d’utiliser un dispositif mains libres, il est formellement interdit d’utiliser un cellulaire au volant, au même titre que tout autre appareil portatif.
Qu’entend-on par « utiliser son cellulaire au volant » ?
« Le conducteur du véhicule routier qui tient en main, ou de toute autre manière, un appareil électronique portatif est présumé en faire usage. » – Article 443.1 du Code de la sécurité routière.
L’utilisation d’un cellulaire au volant est effective dès lors qu’il est tenu en main, et est donc illégale. De plus, vous êtes considéré comme en conduite dès lors que vous n’êtes pas stationné, et ce, même si vous vous trouvez à l’arrêt. Cela vaut donc pour les feux rouges et les bouchons de circulation.
Les exceptions prévues par le Code de la sécurité routière au Québec?
Il existe certaines situations bien précises où l’utilisation de l’écran intégré au véhicule, ou tout autre appareil installé sur un support fixe, est autorisée. Dans tous les cas, l’appareil doit être à portée de mains, ne pas obstruer le champ de vision du conducteur, ne pas limiter ses manœuvres et enfin ne pas former un risque de lésion en cas d’accident.
Les raisons pour lesquelles l’utilisation d’un appareil est justifiée sont la vérification de :
- La pression des pneus
- La consommation de carburant
- Le passage d’un mode électrique à un mode thermique et inversement
- Des conditions météorologiques
- Des conditions routières
- L’itinéraire GPS
Quelles sont les sanctions pour utilisation du cellulaire au volant?
Depuis le 30 juin 2019, les sanctions en matière d’utilisation d’un cellulaire au volant ont sévi.
Visant à dissuader les irréductibles utilisateurs de cellulaires sur la route, les nouvelles sanctions comprennent pour les automobilistes :
- Des amendes comprises entre 300$ et 600$
- Cinq points d’inaptitude, provoquant la perte d’un permis probatoire
- La perte d’un permis de conduire en cas de récidive
- Le remorquage de la voiture
Les vélos, aussi concernés par l’interdiction du cellulaire
Les automobilistes ne sont pas les seuls concernés par la législation québécoise. Les cyclistes risquent eux aussi une amende s’ils sont pris à utiliser leur cellulaire en roulant.
Le non-respect de cette loi leur est passible d’une amende comprise entre 80$ et 100$.
