Depuis le 1er septembre 2026, une redevance pollueur-payeur s'applique aux industriels qui rejettent des PFAS dans l'eau — après dix-neuf reports du décret d'application.
Depuis le 1er septembre, un malus fast fashion pénalise financièrement les vêtements les moins durables vendus en France, jusqu'à 50 % du prix hors taxes.
Frais bancaires de succession plafonnés à 857 euros et paiement en 3x/4x bientôt traité comme un crédit à la consommation : deux réformes qui changent la donne pour les particuliers.
Depuis le 11 août 2026, les entreprises doivent obtenir le consentement explicite des consommateurs avant tout appel commercial. Bloctel disparaît, la charge de la preuve s'inverse et les sanctions grimpent jusqu'à 375 000 euros.
Obtenir la nationalité française est un processus rigoureux qui implique plusieurs critères, dont l’intégration à la société. Lorsqu’une demande de naturalisation est refusée pour...
Professionnel du droit, l’avocat a pour rôle de conseiller son client, l’assister et le défendre. Il faut noter que les clients de ce dernier...
Peu importe leur âge, leur nationalité, leur culture et leur religion, quotidiennement des millions d’enfants dans l’univers sont victimes de brutalités, d’exagérations et d’exploitations....
Partout dans le monde, des lois sont mises...
